Mentions Légales.

Mentions Légales

Vous êtes actuellement librement connecté au site internet “Mon Portail Intérim”, ci-après dénommé le SITE.

Ce SITE vous est proposé par le Groupe ATOLL, ci-après dénommée la SOCIÉTÉ

1 place firmin gautier, 38000 GRENOBLE
Forme juridique : SAS au Capital Social de 500 000 €
TVA Intracommunautaire : FR90 354 044 497

La SOCIÉTÉ est légalement représentée par : M. Isidore DA SILVA.

Le SITE a pour objet de présenter les activités de la SOCIÉTÉ. Il fait l’objet de mises à jour périodiques, ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de la SOCIÉTÉ et de ses activités, les présentations faites n’ont pas de caractère contractuel. La SOCIÉTÉ ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature d’un contrat. L’utilisation du SITE est soumise aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à vous y reporter à chaque connexion sur le SITE. Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le SITE sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ réalisateur, hébergeur et gestionnaire du SITE. L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le SITE sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

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La SOCIÉTÉ autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement : “Mon Portail Intérim”, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le SITE doit faire l’objet d’une information préalable au Webmaster du SITE, la SOCIÉTÉ se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien.

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Sites liés

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Vie privée et traitements des données personnelles


“Mon Portail Intérim” est votre espace candidat et client pour toutes les marques du Groupe ATOLL.
Le Groupe ATOLL prête une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Ainsi, tout traitement de données à caractère personnel est réalisé dans le respect de la réglementation applicable. Conformément au principe de transparence, nous vous donnons ici les informations essentielles.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Helpemploicadre, conjointement avec le Groupe ATOLL qui lui fournit son infrastructure. Helpemploicadre à désigné un délégué local à la protection des données personnel commun à toutes les sociétés du Groupe ATOLL.

Groupe ATOLL
Délégué local à la protection des données personnelles
1, place Firmin Gautier
38000 Grenoble

Droit des personnes concernées :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de votre agence, ou en joignant impérativement la copie d’une pièce d’identité en cliquant ici.

Notification des traitements de données à caractère personnel

En utilisant les services de Mon Portail Intérim, vous acceptez que vos données soient traitées comme indiqué ci-dessous.

Lorsque vous créez un compte sur “Mon portail interim”, nous collectons nom, prénom, adresse mail, téléphone, mot de passe, pour créer votre compte.

Lorsque vous êtes candidat ou intérimaire, nous collecterons également vos disponibilités. Depuis votre compte, vous pourrez ensuite accéder à vos contrats, bulletins de paie, etc. Ces traitements sont des mesures précontractuelles ou sont nécessaire à l’exécution de votre contrat de travail. Les données sont indispensables pour lier votre compte à nos outils. Ces données sont conservées jusqu’à la désactivation de votre compte sur le portail.

Lorsque vous êtes un interlocuteur RH de notre client, nous collectons les mêmes informations, auxquelles nous associons les informations sur votre employeur, ainsi que votre fonction au sein de l’entreprise. Ces traitements sont réalisé au titre de l’intérêt légitime du Groupe ATOLL à communiquer avec votre employeur. Avant d’exercer votre droit d’opposition, vérifier que cela ne constitue pas une faute envers votre employeur. Ces données sont conservées aussi longtemps que vous occuperez votre poste de travail chez votre employeur. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Ces données sont destinées aux agences du Groupe ATOLL ainsi qu’à ses services centraux. Vos données restent en France et ne sont pas envoyées en dehors de l’Espace Économique Européen.

Client (utilisateur : TT + fonction) (SIRET, raison sociale, adresse, code postal, ville, forme juridique, effectif, code naf, activité)

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

En cas de transfert en dehors du territoire Français ou de recours à un sous-traitant, le Groupe ATOLL prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées sont protégées de manière adéquate.

Modification

La présente version a été établie en décembre 2018